Permis d'aménager n° 08523624A0001 à Saint-Julien-des-Landes pour un terrain de 49 563 m², Rue De La Bassetiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PA n° 08523624A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523624A0001, délivré le 20 juin 2024 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Bassetiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES.
L'opération s'étend sur un terrain de 49 563 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1, AK4. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2026.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
17/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502367
- SIRET
- 21850236700103
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST JULIEN DES LANDES (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523624A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |