Permis d'aménager n° 08523624A0002 à Saint-Julien-des-Landes pour un terrain de 4 503 m², 22 Te Rue Du Fief
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PA n° 08523624A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2024 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523624A0002 porte sur un projet situé 22 Te Rue Du Fief.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 503 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD13, AD8, AD9. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
05/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 503 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JULIEN DES LANDES (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523624A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |