Permis d'aménager n° 08523621A0001 à Saint-Julien-des-Landes, 24 B Rue Du Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PA n° 08523621A0001
Demandeur
RUCHAUD IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523621A0001 a été délivré le 25 octobre 2021, pour un projet situé 24 B Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par RUCHAUD IMMO.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL9, AL93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2023.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
07/02/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUCHAUD IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889272266
- SIRET
- 88927226600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85100)
Autres dossiers de RUCHAUD IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523621A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |