Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0852362500002

Permis d'aménager n° 0852362500002 à Saint-Julien-des-Landes pour un terrain de 2 573 m², Rue Des Tilleuls

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PA n° 0852362500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0852362500002 a été délivré le 16 décembre 2025 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Tilleuls.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 573 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC43, AC47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-des-Landes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2025

Surface du terrain

2 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2026.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

21/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/12/2025
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2026

Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC43 AC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 573 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JULIEN DES LANDES (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0852362500002
Code commune INSEE 85236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 573 m², situé Rue Des Tilleuls à Saint-Julien-des-Landes (85150).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2025, ouverture de chantier le 4 mai 2026, achèvement déclaré le 21 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852362500002, déposé en mairie de Saint-Julien-des-Landes.

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