Permis d'aménager n° 08523421C0009 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 2 665 m², 128 Route De La Caillauderie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 08523421C0009
Demandeur
RUCHAUD IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523421C0009 a été délivré le 15 mars 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 128 Route De La Caillauderie. La demande émane de RUCHAUD IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 665 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR37. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUCHAUD IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889272266
- SIRET
- 88927226600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85100)
Autres dossiers de RUCHAUD IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523421C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |