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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08523423C0005

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Monts pour 3 034 m² de terrain - 25 Chemin Des Grenouilleres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABINET MILCENT-PETIT et autorisé le 13 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 3 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523423C0005, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PA n° 08523423C0005

Demandeur

CABINET MILCENT-PETIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08523423C0005, délivré le 13 juillet 2023 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Chemin Des Grenouilleres, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CABINET MILCENT-PETIT. L'opération concerne un terrain de 3 034 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AH573, AH577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2023

Surface du terrain

3 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH573 AH577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 034 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET MILCENT-PETIT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 838429421
SIRET: 83842942100020
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08523423C0005
Code commune INSEE	85234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 034 m², situé 25 Chemin Des Grenouilleres, Saint-Jean-de-Monts (85160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABINET MILCENT-PETIT et autorisé le 13 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 3 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523423C0005, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.