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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08523423C0009

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Monts pour 8 661 m² de terrain - Chemin De La Rue Barree

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AAVP et autorisé le 14 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523423C0009, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PA n° 08523423C0009

Demandeur

AAVP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08523423C0009, délivré le 14 décembre 2023 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Rue Barree, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AAVP. L'opération concerne un terrain de 8 661 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BN213, BN214, BN215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2023

Surface du terrain

8 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/12/2023

Chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN213 BN214 BN215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 661 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AAVP

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 825207434
SIRET: 82520743400010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08523423C0009
Code commune INSEE	85234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 661 m², situé Chemin De La Rue Barree, Saint-Jean-de-Monts (85160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AAVP et autorisé le 14 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523423C0009, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.