Permis d'aménager n° 08523423C0014 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 2 847 m², 10 A Rue De La Dechaume
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PA n° 08523423C0014
Demandeur
M.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523423C0014, délivré le 23 janvier 2024 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 A Rue De La Dechaume. Le demandeur déclaré est M.B..
L'aménagement porte sur un terrain de 2 847 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN425, AN81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 847 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.B.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492820857
- SIRET
- 49282085700026
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ST JEAN DE MONTS (85160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523423C0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |