Permis d'aménager n° 08523422C0007 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 3 017 m², 182 Chemin De La Rive
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PA n° 08523422C0007
Demandeur
LOTIPROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523422C0007 porte sur un projet situé 182 Chemin De La Rive. LOTIPROMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 017 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB59, CB59P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2026.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
22/07/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIPROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483616470
- SIRET
- 48361647000041
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de LOTIPROMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523422C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |