Permis d'aménager n° 08523422C0009 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 17 731 m², Impasse Des Bourlaines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PA n° 08523422C0009
Demandeur
TERAMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523422C0009, délivré le 8 juillet 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impasse Des Bourlaines. Le projet est porté par TERAMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 731 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX15, BX18, BX260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2022
Achèvement (DAACT)
03/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 731 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERAMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902719723
- SIRET
- 90271972300014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523422C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |