Permis d'aménager n° 08523421C0014 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 5 668 m², Rue Du Magnie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PA n° 08523421C0014
Demandeur
LES CINQ G
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523421C0014 porte sur un projet situé Rue Du Magnie. La demande émane de LES CINQ G.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 668 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD255, AD256, AD257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2022
Achèvement (DAACT)
22/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CINQ G
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528685134
- SIRET
- 52868513400017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Autres dossiers de LES CINQ G
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523421C0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |