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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08523416C0001

Permis d'aménager n° 08523416C0001 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 5 960 m², 55 Chemin Du Champ De Bataill

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE CALIFORNIA et autorisée le 22 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523416C0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PA n° 08523416C0001

Demandeur

LE CALIFORNIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2016 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523416C0001 porte sur un projet situé 55 Chemin Du Champ De Bataill. LE CALIFORNIA figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 960 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ39. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2016

Surface du terrain

5 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CZ39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 960 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CALIFORNIA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 428159511
SIRET: 42815951100016
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08523416C0001
Code commune INSEE	85234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 960 m², situé 55 Chemin Du Champ De Bataill à Saint-Jean-de-Monts (85160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE CALIFORNIA et autorisée le 22 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523416C0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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