Permis d'aménager n° 08523416C0004 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 2 018 m², 105 E Chemin De La Charraud Bass
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PA n° 08523416C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 105 E Chemin De La Charraud Bass, le permis d'aménager n° 08523416C0004 a été délivré le 5 octobre 2016 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 018 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. L'ensemble des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2017.
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
13/06/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERICY (77850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523416C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 13/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |