Permis d'aménager n° 08523417C0009 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 2 430 m², 62 Avenue D'orouet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PA n° 08523417C0009
Demandeur
PROMO 3C
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523417C0009 porte sur un projet situé 62 Avenue D'orouet. Le projet est porté par PROMO 3C.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 430 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV101, BV137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO 3C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791655392
- SIRET
- 79165539200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BEAUVOIR-SUR-MER (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523417C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |