Permis de construire n° 08523415C0148 à Saint-Jean-de-Monts pour 29 m² de locaux, 77 avenue d'Orouet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 février 2016
Dossier PC n° 08523415C0148
Demandeur
LE BOTH D'OROUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523415C0148 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2016 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 77 avenue d'Orouet. La demande émane de LE BOTH D'OROUET.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 44 023 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 123, BT 52, BT 54. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue d'Orouet, la base recense 26 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 606 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 44 023 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 29 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 20 m² de bureaux et 9 m² de commerce et activités de service (dont 9 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 1 007 m² à 1 036 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² |
| Locaux | 597 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 626 m² |
| Total | 1 007 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 597 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 606 m² |
| dont Hôtels | 597 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 606 m² |
| Autres activités | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 597 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE BOTH D'OROUET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Jean-de-Monts. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LE BOTH D'OROUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 407872837
- SIRET
- 40787283700015
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Autres dossiers de LE BOTH D'OROUET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523415C0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BT 123, BT 52, BT 54 à Saint-Jean-de-Monts (85160)
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