Permis de construire Locaux N° 08523415C0148

Permis de construire n° 08523415C0148 à Saint-Jean-de-Monts pour 29 m² de locaux, 77 avenue d'Orouet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 16 février 2016

Dossier PC n° 08523415C0148

Demandeur

LE BOTH D'OROUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523415C0148 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2016 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 77 avenue d'Orouet. La demande émane de LE BOTH D'OROUET.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 44 023 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 123, BT 52, BT 54. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue d'Orouet, la base recense 26 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 606 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 023 m²

Surface existante avant

1 007 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 123 BT 52 BT 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 44 023 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 29 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 20 m² de bureaux et 9 m² de commerce et activités de service (dont 9 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 1 007 m² à 1 036 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m²
Locaux 597 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 626 m²
Total 1 007 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 597 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 606 m²
dont Hôtels 597 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 606 m²
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 597 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE BOTH D'OROUET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Jean-de-Monts. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LE BOTH D'OROUET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
407872837
SIRET
40787283700015
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Autres dossiers de LE BOTH D'OROUET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523415C0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 16 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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