Permis de construire à Saint-Jean-de-Monts pour 1 821 m² de locaux - 77 Avenue D'orouet
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 10 mai 2022 · Dossier PC n° 08523422C0010 · Demandeur : LE BOTH D'OROUET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08523422C0010, délivré le 10 mai 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 77 Avenue D'orouet, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE BOTH D'OROUET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT123, BT52, BT54.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| Locaux | 1 691 m² | 14 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 14 m² | 1 705 m² |
| Total | 1 807 m² | 14 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 14 m² | 1 821 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² |
| Commerce | 547 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 869 m² |
| Entrepôts | 1 100 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 792 m² |
| Total locaux | 1 691 m² | 14 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 14 m² | 1 705 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523422C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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