Délivré le 13 janvier 2023 à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523122S0003 porte sur un projet situé rue des Elinieres. La demande émane de SIPO PHILAM.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 24 160 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 1272, B 328, DP 1. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Saint-Hilaire-la-Forêt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Surface du terrain

24 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 1272 B 328 DP 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 24 160 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 160 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIPO PHILAM. Ce demandeur a déposé 51 permis d'aménager référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SIPO PHILAM

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Groupement
Catégorie juridique: Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
SIREN: 430273177
SIRET: 43027317700021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	08523122S0003
Code commune INSEE	85231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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