Permis d'aménager n° 08523124S0002 à Saint-Hilaire-la-Forêt pour un terrain de 3 297 m², rue des Batardieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PA n° 08523124S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2024 à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523124S0002 porte sur un projet situé rue des Batardieres.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 297 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 7, AC 8. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Saint-Hilaire-la-Forêt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2025.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 297 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 297 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE LA FORET (85440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523124S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 7, AC 8 à Saint-Hilaire-la-Forêt (85440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.