Permis d'aménager n° 08523121S0001 à Saint-Hilaire-la-Forêt pour un terrain de 614 m², 10 rue de Lattre de Tassigny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PA n° 08523121S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523121S0001 a été délivré le 20 octobre 2021 à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 10 rue de Lattre de Tassigny.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 614 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 215. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Saint-Hilaire-la-Forêt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 614 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LA-FORÊT (85440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523121S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 215 à Saint-Hilaire-la-Forêt (85440)
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