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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0852292500002

Permis d'aménager n° 0852292500002 à Saint-Hilaire-de-Voust pour un terrain de 2 816 m², Rue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PUY-DE-SERRE et autorisée le 10 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2026, ouverture de chantier le 8 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852292500002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Voust.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PA n° 0852292500002

Demandeur

COMMUNE DE PUY-DE-SERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0852292500002, délivré le 10 avril 2026 à Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PUY-DE-SERRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 816 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Voust.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2026

Surface du terrain

2 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/04/2026

Chantier (DOC)

08/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Voust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Voust Code postal 85120 Identifiant INSEE 85229
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 816 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUY-DE-SERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501849
SIRET: 21850184900101
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PUY-DE-SERRE (85240)

Autres dossiers de COMMUNE DE PUY-DE-SERRE

PA n°08518414F0001 Commencé

Ld Le Sablon

16 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0852292500002
Code commune INSEE	85229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 816 m², situé Rue De La Gare à Saint-Hilaire-de-Voust (85120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PUY-DE-SERRE et autorisée le 10 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2026, ouverture de chantier le 8 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852292500002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Voust.

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