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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08522906F0041

Permis d'aménager n° 08522906F0041 à Saint-Hilaire-de-Voust pour un terrain de 28 237 m², Chemin Des 40 Sous / Rue D Cite Du Levant

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522906F0041, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Voust.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PA n° 08522906F0041

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2023 à Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08522906F0041 porte sur un projet situé Chemin Des 40 Sous / Rue D Cite Du Levant.

L'opération concerne un terrain de 28 237 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1364, C1341, C1342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 ans 1 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Voust.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Surface du terrain

28 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2006

Autorisation

15/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Voust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1364 C1341 C1342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Du Levant

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Voust Code postal 85120 Identifiant INSEE 85229
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 237 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HILAIRE-DE-VOUST (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08522906F0041
Code commune INSEE	85229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2006
Date d'autorisation	15 février 2023
Date de dépôt	01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 237 m², situé Chemin Des 40 Sous / Rue D Cite Du Levant à Saint-Hilaire-de-Voust (85120).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522906F0041, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Voust.

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