Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08522624C0006

Permis d'aménager n° 08522624C0006 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 13 786 m², chemin des Aubrais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PA n° 08522624C0006

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08522624C0006, délivré le 12 novembre 2024 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé chemin des Aubrais. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 13 786 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CS 65, CS 67, CS 80. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 48 permis d'aménager à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Surface du terrain

13 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS 65 CS 67 CS 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 13 786 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 786 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381305
SIRET
82438130500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44200)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08522624C0006
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles CS 65, CS 67, CS 80 à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Permis d'aménager de la même période à Saint-Hilaire-de-Riez

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-de-Riez