Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0852262500002

Permis d'aménager n° 0852262500002 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 26 844 m², Avenue De La Faye

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PA n° 0852262500002

Demandeur

EUROPEAN HOMES 60

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0852262500002, délivré le 10 octobre 2025 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Avenue De La Faye. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 60.

L'aménagement porte sur un terrain de 26 844 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD11, CD18, CD19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Surface du terrain

26 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD11 CD18 CD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 844 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 60

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
829477736
SIRET
82947773600013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0852262500002
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 844 m², situé Avenue De La Faye à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES 60 et autorisé le 10 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852262500002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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