Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0852262500002

Permis d'aménager n° 0852262500002 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 26 844 m², avenue de la Faye

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PA n° 0852262500002

Demandeur

EUROPEAN HOMES 60

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0852262500002, délivré le 10 octobre 2025 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé avenue de la Faye. Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES 60.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 26 844 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CD 11, CD 18, CD 19. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Faye, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 48 permis d'aménager à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Surface du terrain

26 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 11 CD 18 CD 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 26 844 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 844 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES 60, une SNC basée à Paris 01.

Demandeur

EUROPEAN HOMES 60

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
829477736
SIRET
82947773600013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0852262500002
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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