Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08522624C0008

Permis d'aménager n° 08522624C0008 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 5 547 m², 26 Chemin De La Noiviere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PA n° 08522624C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08522624C0008 a été délivré le 14 février 2025 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Chemin De La Noiviere.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 547 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DE121, DE122, DE124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2025

Surface du terrain

5 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

27/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/02/2025
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2025

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DE121 DE122 DE124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 547 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08522624C0008
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 547 m², situé 26 Chemin De La Noiviere à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2025, ouverture de chantier le 12 mai 2025, achèvement déclaré le 27 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522624C0008, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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