Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08522624C0008

Permis d'aménager n° 08522624C0008 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 5 547 m², 26 chemin de la Noiviere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PA n° 08522624C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08522624C0008 a été délivré le 14 février 2025 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 chemin de la Noiviere.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 547 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DE 121, DE 122, DE 124. Le catalogue recense 48 permis d'aménager à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2025

Surface du terrain

5 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2025.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

27/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/02/2025
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2025

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE 121 DE 122 DE 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 547 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 547 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08522624C0008
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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