Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0852262500003

Permis d'aménager n° 0852262500003 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 15 869 m², Route Du Pissot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PA n° 0852262500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Pissot, le permis d'aménager n° 0852262500003 a été délivré le 28 octobre 2025 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 869 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY93, CY94, ZC24. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Surface du terrain

15 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY93 CY94 ZC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 869 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PALAIS (56360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0852262500003
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 869 m², situé Route Du Pissot à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852262500003, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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