Permis d'aménager n° 08522624C0001 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 1 231 m², 31 3 Rue Du Petit Verger
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PA n° 08522624C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08522624C0001, délivré le 5 avril 2024 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 31 3 Rue Du Petit Verger.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 231 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW492, BW495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Riez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2024
Achèvement (DAACT)
17/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 231 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522624C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |