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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08522622C0003

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-de-Riez pour 0 m² de terrain - 30 Chemin De La Conge

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES DUNES et autorisé le 5 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 8 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522622C0003, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PA n° 08522622C0003

Demandeur

LES DUNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08522622C0003, délivré le 5 octobre 2022 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Chemin De La Conge, Saint-Hilaire-de-Riez (85270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES DUNES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AZ67, AZ69, AZ70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/10/2022

Chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ67 AZ69 AZ70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DUNES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921695334
SIRET: 92169533400018
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: ST HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08522622C0003
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 30 Chemin De La Conge, Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES DUNES et autorisé le 5 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 8 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522622C0003, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.