Permis d'aménager n° 08522620C0004 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 5 811 m², Route Du Perrier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PA n° 08522620C0004
Demandeur
SARL BAT'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Perrier, le permis d'aménager n° 08522620C0004 a été délivré le 6 octobre 2020 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de SARL BAT'IMMO.
L'opération concerne un terrain de 5 811 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C3734, C3735, C3736. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2021.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
28/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 811 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BAT'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424012896
- SIRET
- 42401289600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)
Autres dossiers de SARL BAT'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522620C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |