Permis d'aménager n° 08522620C0003 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 2 804 m², 41 4 Chemin De Buette Aux Rigon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PA n° 08522620C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08522620C0003, délivré le 21 octobre 2020 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 41 4 Chemin De Buette Aux Rigon.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 804 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C3897. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022.
Autorisation
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
28/11/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 804 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522620C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |