Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08522621C0001

Permis d'aménager n° 08522621C0001 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 4 548 m², 26 A Avenue De La Pege

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PA n° 08522621C0001

Demandeur

SEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2021 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08522621C0001 porte sur un projet situé 26 A Avenue De La Pege. SEA figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 548 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ190, AZ191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Riez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Surface du terrain

4 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/05/2021
Chantier (DOC)
28/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ190 AZ191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 548 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899590210
SIRET
89959021000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
THOUARE SUR LOIRE (44470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08522621C0001
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 548 m², situé 26 A Avenue De La Pege à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SEA et autorisé le 7 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 28 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522621C0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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