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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08522613C0001

Permis d'aménager n° 08522613C0001 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 7 760 m², Route Du Perrier

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522613C0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 20 avril 2014

Dossier PA n° 08522613C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Perrier, le permis d'aménager n° 08522613C0001 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2014 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire).

L'opération s'étend sur un terrain de 7 760 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2950. L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Riez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2014

Surface du terrain

7 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

20 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B2950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 760 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES (35006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08522613C0001
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	20 avril 2014
Date de dépôt	17/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 760 m², situé Route Du Perrier à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522613C0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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PA n°08522612C0004 Terminé

Chemin De La Paree Preneau

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

22 févr. 2013 19 909 m² foncier SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES

PA n°08522612C0005 Terminé

39 Chemin De La Paree Preneau

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

22 févr. 2013 10 774 m² foncier SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES

PA n°08522613C0003 Autorisé

140 Avenue De L'isle De Riez

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

14 mars 2014 41 857 m² foncier RIEZ OCEAN DISTRIBUTION

PA n°08522614C0001 Autorisé

31 A B C Et D Route Du Piss

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

12 juin 2014 4 690 m² foncier

PA n°08522614C0003 Terminé

Chemin De La Belle Etoile

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

09 avr. 2015 16 902 m² foncier

PA n°08522615C0001 Terminé

Avenue De La Faye

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

13 mai 2015 25 972 m² foncier

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