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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08522621C0002

Permis d'aménager n° 08522621C0002 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 94 865 m², Plage Des Salins

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ et autorisé le 3 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522621C0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PA n° 08522621C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2021 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08522621C0002 porte sur un projet situé Plage Des Salins. COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 94 865 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

Surface du terrain

94 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	94 865 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502268
SIRET: 21850226800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08522621C0002
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 94 865 m², situé Plage Des Salins à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ et autorisé le 3 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522621C0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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