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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08522618C0005

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-de-Riez pour 11 537 m² de terrain - 55 Avenue De La Pege

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IKL et autorisé le 12 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522618C0005, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PA n° 08522618C0005

Demandeur

IKL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08522618C0005, délivré le 12 novembre 2018 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 55 Avenue De La Pege, Saint-Hilaire-de-Riez (85270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IKL. L'opération concerne un terrain de 11 537 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AZ233, AZ234, AZ405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2018

Surface du terrain

11 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ233 AZ234 AZ405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 537 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IKL

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533427738
SIRET: 53342773800018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08522618C0005
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 537 m², situé 55 Avenue De La Pege, Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IKL et autorisé le 12 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522618C0005, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.