Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08522618C0005

Permis d'aménager n° 08522618C0005 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 11 537 m², 55 Avenue De La Pege

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PA n° 08522618C0005

Demandeur

IKL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2018 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08522618C0005 porte sur un projet situé 55 Avenue De La Pege. Le dossier a été déposé par IKL.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 537 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ233, AZ234, AZ405. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2018

Surface du terrain

11 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/11/2018
3
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ233 AZ234 AZ405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 537 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533427738
SIRET
53342773800018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08522618C0005
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 537 m², situé 55 Avenue De La Pege à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par IKL et autorisé le 12 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522618C0005, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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