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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08522619C0001

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-de-Riez pour 9 736 m² de terrain - Route Du Perrier - Chemin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CILAOS et autorisé le 29 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522619C0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PA n° 08522619C0001

Demandeur

CILAOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08522619C0001, délivré le 29 janvier 2020 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Perrier - Chemin, Saint-Hilaire-de-Riez (85270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CILAOS. L'opération concerne un terrain de 9 736 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1917, A879, A880.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2020

Surface du terrain

9 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/01/2020

Chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1917 A879 A880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 736 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CILAOS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 431844950
SIRET: 43184495000037
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08522619C0001
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 736 m², situé Route Du Perrier - Chemin, Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CILAOS et autorisé le 29 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522619C0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.