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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08522618C0004

Permis d'aménager n° 08522618C0004 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 14 905 m², 6 Avenue Des Becs

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par POMME DE PIN et autorisé le 31 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522618C0004, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PA n° 08522618C0004

Demandeur

POMME DE PIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08522618C0004, délivré le 31 juillet 2018 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Avenue Des Becs. Le demandeur déclaré est POMME DE PIN.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 905 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX121, AX91, AX92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Riez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2018

Surface du terrain

14 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/07/2018

Chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX121 AX91 AX92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 905 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMME DE PIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434879375
SIRET: 43487937500013
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2001
Localisation: SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08522618C0004
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 905 m², situé 6 Avenue Des Becs à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par POMME DE PIN et autorisé le 31 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522618C0004, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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