Permis de construire Locaux N° 08522623C0102

Permis de construire n° 08522623C0102 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 5 m² de locaux, 6 Avenue Des Becs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 08522623C0102

Demandeur

POMME DE PIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522623C0102 a été délivré le 28 novembre 2023 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Avenue Des Becs. Le projet est porté par POMME DE PIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX110, AX121, AX195. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 748 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/11/2023
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX110 AX121 AX195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 266 m²
Total 261 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 261 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 266 m²
Total locaux 261 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMME DE PIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434879375
SIRET
43487937500013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
ST HILAIRE DE RIEZ (85270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522623C0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 748 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue Des Becs, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POMME DE PIN et accordé le 28 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 20 octobre 2025, achèvement déclaré le 1 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522623C0102, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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