Permis d'aménager n° 08522617C0004 à Saint-Hilaire-de-Riez, 27 Bi 29 29 Bis Et 31 Rue De La
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PA n° 08522617C0004
Demandeur
M.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08522617C0004 a été délivré le 22 février 2018, pour un projet situé 27 Bi 29 29 Bis Et 31 Rue De La. La demande émane de M.B..
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.B.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492820857
- SIRET
- 49282085700026
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT JEAN DE MONTS (85160)
Autres dossiers de M.B.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522617C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |