Permis d'aménager n° 08522618C0006 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 12 837 m², Route Du Perrier / Chemin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2018
Dossier PA n° 08522618C0006
Demandeur
BAT'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08522618C0006 a été délivré le 13 octobre 2018 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Perrier / Chemin. Le demandeur déclaré est BAT'IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 837 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C3154, C3945, C4319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019.
Autorisation
13 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2019
Achèvement (DAACT)
24/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 837 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAT'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529210346
- SIRET
- 52921034600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Autres dossiers de BAT'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522618C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |