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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08522618C0001

Permis d'aménager n° 08522618C0001 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 3 481 m², 113 Et 113 Bis Route De Notre

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522618C0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PA n° 08522618C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2018 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08522618C0001 porte sur un projet situé 113 Et 113 Bis Route De Notre.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 481 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C4039, C4043. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Riez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Surface du terrain

3 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/04/2018

Chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C4039 C4043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 481 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08522618C0001
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 481 m², situé 113 Et 113 Bis Route De Notre à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522618C0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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27 Bi 29 29 Bis Et 31 Rue De La

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