Permis d'aménager n° 08522617C0003 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 21 856 m², Rue De L'aulne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PA n° 08522617C0003
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08522617C0003, délivré le 14 février 2018 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De L'aulne. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES.
L'opération concerne un terrain de 21 856 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO159, BO160, BO161. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329703433
- SIRET
- 32970343300022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LE CHATEAU D'OLONNE (85180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522617C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |