Permis d'aménager n° 08502715H0002 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 2 708 m², La Fromagere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PA n° 08502715H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fromagere, le permis d'aménager n° 08502715H0002 a été délivré le 12 janvier 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 708 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D177, D178, D179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2016.
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
27/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 708 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUFFERE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502715H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |