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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08521712H0002

Permis d'aménager à Montaigu-Vendée pour 3 043 m² de terrain - Rue Du Gue Des Joncs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU et autorisé le 11 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 11 mai 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521712H0002, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PA n° 08521712H0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08521712H0002, délivré le 11 mars 2013 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Gue Des Joncs, Montaigu-Vendée (85600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU. L'opération concerne un terrain de 3 043 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Surface du terrain

3 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2013.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

11/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2013

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 043 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502177
SIRET: 21850217700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT GEORGES DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08521712H0002
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 043 m², situé Rue Du Gue Des Joncs, Montaigu-Vendée (85600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU et autorisé le 11 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 11 mai 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521712H0002, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.