Permis d'aménager à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 2 666 m² de terrain - Avenue De La Liberte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PA n° 08522223C0001
Demandeur
L-HABITAT
Cette page présente le permis d'aménager n° 08522223C0001, délivré le 27 juillet 2023 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De La Liberte, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L-HABITAT. L'opération concerne un terrain de 2 666 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE390.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2026.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
17/03/2026
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 666 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L-HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494124100
- SIRET
- 49412410000038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ST GILLES CROIX DE VIE (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522223C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |