Permis d'aménager n° 08522223C0001 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour un terrain de 2 666 m², Avenue De La Liberte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PA n° 08522223C0001
Demandeur
L-HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De La Liberte, le permis d'aménager n° 08522223C0001 a été délivré le 27 juillet 2023 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de L-HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 666 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE390. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2026.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
17/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L-HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494124100
- SIRET
- 49412410000038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ST GILLES CROIX DE VIE (85800)
Autres dossiers de L-HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522223C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |