Permis d'aménager n° 08522221C0003 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour un terrain de 122 669 m², Les Dunes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PA n° 08522221C0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08522221C0003 a été délivré le 22 août 2022, pour un projet situé Les Dunes. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 122 669 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C322. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 122 669 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502227
- SIRET
- 21850222700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522221C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |