Permis d'aménager à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 122 669 m² de terrain - Les Dunes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PA n° 08522221C0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Cette page présente le permis d'aménager n° 08522221C0003, délivré le 22 août 2022 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Dunes, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE. L'opération concerne un terrain de 122 669 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C322.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 122 669 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502227
- SIRET
- 21850222700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522221C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |