Permis d'aménager n° 08522223C0003 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour un terrain de 805 m², Rue De L'ecole
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PA n° 08522223C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08522223C0003 a été délivré le 16 octobre 2023 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'ecole.
L'aménagement porte sur un terrain de 805 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD620, AD621. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOURNAIS (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522223C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |