Permis d'aménager n° 08522219C0003 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour un terrain de 484 m², Venelle Henry Simon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PA n° 08522219C0003
Demandeur
L-HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08522219C0003 a été délivré le 23 octobre 2019 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Venelle Henry Simon. Le dossier a été déposé par L-HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 484 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 484 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L-HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494124100
- SIRET
- 49412410000020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)
Autres dossiers de L-HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522219C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |