Permis d'aménager n° 08507124C0001 à Commequiers pour un terrain de 2 001 m², 150 Rue Des Pecheurs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PA n° 08507124C0001
Demandeur
L-HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08507124C0001, délivré le 29 août 2024 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 150 Rue Des Pecheurs. L-HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 001 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL82. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Commequiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2025.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2025
Achèvement (DAACT)
07/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 001 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L-HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494124100
- SIRET
- 49412410000038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ST GILLES CROIX DE VIE (85800)
Autres dossiers de L-HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507124C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |