Permis d'aménager n° 08522222C0002 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour un terrain de 17 927 m², 50 / Rue Du Calvaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PA n° 08522222C0002
Demandeur
SCI LA COUR ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08522222C0002, délivré le 24 février 2023 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 50 / Rue Du Calvaire. Le projet est porté par SCI LA COUR ROUGE.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 927 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC470, AC473, AC474. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
29/02/2024
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA COUR ROUGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352860712
- SIRET
- 35286071200020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)
Autres dossiers de SCI LA COUR ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522222C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |