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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08522221C0001

Permis d'aménager n° 08522221C0001 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour un terrain de 124 102 m², Les Dunes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE et autorisé le 16 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522221C0001, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PA n° 08522221C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08522221C0001, délivré le 16 septembre 2021 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Dunes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 124 102 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C16, C26, C27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Surface du terrain

124 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C16 C26 C27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	124 102 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502227
SIRET: 21850222700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)

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22 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08522221C0001
Code commune INSEE	85222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 124 102 m², situé Les Dunes à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE et autorisé le 16 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522221C0001, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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