Permis d'aménager n° 08522220C0001 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour un terrain de 2 488 m², 67 Route De La Roche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PA n° 08522220C0001
Demandeur
GIOMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 67 Route De La Roche, le permis d'aménager n° 08522220C0001 a été délivré le 27 avril 2020 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GIOMAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 488 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK31. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020.
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2020
Achèvement (DAACT)
27/07/2020
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIOMAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509065702
- SIRET
- 50906570200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ST MAURICE LE GIRARD (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522220C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |