Permis d'aménager à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 2 488 m² de terrain - 67 Route De La Roche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PA n° 08522220C0001
Demandeur
GIOMAT
Cette page présente le permis d'aménager n° 08522220C0001, délivré le 27 avril 2020 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 67 Route De La Roche, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GIOMAT. L'opération concerne un terrain de 2 488 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BK31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020.
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2020
Achèvement (DAACT)
27/07/2020
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
2 mois 21 jours
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 488 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIOMAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509065702
- SIRET
- 50906570200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MAURICE LE GIRARD (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522220C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |